Il est préalablement précisé que les présentes conditions s’appliquent entre :
Aurélie LEVALLOIS (Planète de la Lune) via le site www.planetedelalune.fr (SIRET : 520 258 278 00032) dénommé LE SITE
et
Tous clients (LE CLIENT) visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.planetedelalune.fr
Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre LE SITE et LE CLIENT.
Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur LE SITE implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur LE SITE à la date de passation de la commande par LE CLIENT.
LE SITE rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse physique de résidence.
Les mineurs n’ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.
Les produits
Chaque article proposé sur LE SITE est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l’article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. LE SITE apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs, et de photographies illustrant les produits.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que LE SITE fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.
Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où LE CLIENT passe la commande et le moment ou LE SITE reçoit le paiement, d’ou un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas, le client est informé de l’indisponibilité et, le cas échéant, il est remboursé sans délai.
Les prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de LE CLIENT sauf mention ou conditions particulières.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix annoncés correspondent à nos tarifs du jour ; LE SITE se réserve le droit de les modifier en fonction de l’évolution de l’environnement économique.
Les produits demeurent la propriété de LE SITE jusqu’au paiement complet du prix.
Du fait du statut d’autoentrepreneur de LE SITE, il n’y a pas de TVA récupérable pour LE CLIENT professionnel.
Enregistrement d’un nouveau client
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Un client ne s’enregistre donc qu’une seule fois sur le site.
Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d’identité et l’engage sur toute commande passée par leur intermédiaire.
Commande
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
LE CLIENT déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.
La commande n’est définitivement validée par le client qu’une fois son mode de paiement choisi. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par LE SITE qu’une fois le mode de paiement reçu de manière effective.
Toute commande par chèque sera annulée si le réglement ne nous est pas parvenu dans le délai de 15 jours.
L’engagement de LE SITE n’est qu’à la hauteur de la validation informatique de la commande
Lors de la passation de commande, 3 courriers électroniques sont envoyés aux clients :
– votre commande est payée en attente de traitement
– votre commande est traitée en attente d’expédition
– votre commande est expédiée, nous vous communiquons son numéro de colissimo ou chronopost
Facturation
Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée.
La TVA est non applicable, art. 293B du CGI.
Tarifs de livraison
Les frais de livraison sont inclus dans le prix des produits.
Paiement
LE CLIENT a la possibilité de choisir son mode de paiement.
Le paiement s’effectue en ligne par par chèque, paypal.
Règlement par Paypal:
Règlement par chèque : LE CLIENT devra adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de la commande, à
Planète de la Lune (Aurélie LEVALLOIS°
3 rue Garibaldi
18000 Bourges
La commande ne sera traitée et expédiée qu’à la réception et le contrôle du chèque.
En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque pour France Metropolitaine.
Sécurisation du paiement
Pour tout paiement par carte bancaire, LE SITE utilise le système Paypal qui sécurise vos paiements.
En aucun cas Planète de la Lune ne connait vos numéros de carte bancaire.
Livraison
Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Pour France métropolitaine livraison environ 3 a 4 jours après commande par service Colissimo de la poste.
Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l’identité de l’acheteur ainsi que l’adresse de livraison prévue.
Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement.
LE SITE s’engage à expédier les commandes dans les 48 heures a 72 heures glissantes jusqu’au vendredi 12 heures, à compter de la réception du paiement.
LE SITE met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. En cas de non réception d’un colis dans les délais, une enquête est ouverte auprès de La Poste qui peut prendre jusque 21 jours.
Nous conseillons aux clients de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
LE CLIENT est livré par colissimo.
Il devra signer le bon de livraison à réception du colis afin que LE SITE puisse se retourner contre la poste en cas de litiges. et refuser un colis abimé.
LE SITE contrôle pour sa part tous les colis au moment de l’expédition.
Droit de rétractation
Si LE CLIENT change d’avis et ne souhaite pas conserver l’article qu’il a commandé, il devra le retourner à LE SITE, à ses frais, dans son emballage d’origine dans un délais de 7 jours francs à compter de la réception du bien.
LE SITE échangera par un bon d’achat a valoir sur le site de la somme de la marchandise sans les frais de port
Les frais d’envoi de retour seront à la charge de LE CLIENT. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé par un bon d »achat sous réserve de l’état dans lequel il a été retourné à l’expéditeur.
Protection des données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à LE SITE.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments de LE SITE, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les images ou tout autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de LE SITE.
En se connectant sur le site Internet créé par LE SITE, LE CLIENT s’interdit de copier ou tél charger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de LE SITE.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site LE SITE, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la LE SITE. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site LE SITE et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la LE SITE.
Responsabilité
LE SITE, n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de LE SITE ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, LE SITE dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Modifications
Les parties conviennent que LE SITE peut, de plein droit, modifier son service et de porter s’il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. LE SITE invite LE CLIENT à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.